Article R254-37
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fréquence de réunion de la formation spécialisée
Résumé Les comités sociaux se réunissent plus ou moins souvent selon leur type, sauf en cas d'urgence.
En dehors des cas mentionnés à l'article R. 254-36, la formation spécialisée se réunit :
1° Au moins une fois par an en ce qui concerne les comités sociaux d'administration ;
2° Au moins trois fois par an pour les comités sociaux territoriaux ;
3° Au moins une fois par trimestre pour les comités sociaux d'établissement.
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