Article R254-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement temporaire des représentants du personnel en congé de maternité ou d'adoption
Résumé Un représentant du personnel en congé de maternité ou d'adoption est remplacé temporairement selon des règles spécifiques.
Lorsqu'un représentant du personnel bénéficie d'un congé de maternité ou d'un congé d'adoption, il est remplacé temporairement par une personne désignée selon les modalités prévues :
1° A l'article R. 252-26 pour le comité social d'administration et sa ou ses formations spécialisées ;
2° Aux articles R. 252-54 et R. 252-56 pour le comité social territorial et sa ou ses formations spécialisées ;
3° Aux cinquième et sixième alinéas de l'article R. 252-82 pour le comité social d'établissement et sa ou ses formations spécialisées.
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