Article R253-53
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Audience de l'employeur d'un établissement voisin pour nuisances particulières
Résumé Le comité social peut demander à rencontrer l'employeur d'un établissement voisin qui cause des problèmes pour les agents, et l'autorité territoriale peut aider à obtenir des informations.
La formation spécialisée relevant du comité social d'administration, territorial ou d'établissement peut demander à entendre l'employeur d'un établissement voisin dont l'activité expose les agents de son ressort à des nuisances particulières.
Dans les collectivités et établissements mentionnés à l'article L. 4, la formation spécialisée peut demander à l'autorité territoriale de solliciter une audition ou des observations de l'employeur mentionné au premier alinéa.
La formation spécialisée est informée des suites réservées à ses observations.
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