Article R253-52
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information de la formation spécialisée sur les conclusions des enquêtes
Résumé La formation spécialisée est informée des résultats des enquêtes.
La formation spécialisée est informée des conclusions de chaque enquête et des suites qui leur sont réservées.
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