Article R253-44
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la délégation pour les visites des formations spécialisées
Résumé Pour les visites, il y a une équipe composée du président ou de son représentant et de membres du personnel.
La délégation mentionnée à l'article R. 253-41 comprend le président de la formation spécialisée ou son représentant et des représentants du personnel, membres de la formation.
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