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Paragraphe 1

Visites effectuées par une délégation de la formation spécialisée

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Article R253-43

Adaptations du droit d'accès aux services soumis à des procédures d'accès réservé

Code général de la fonction publique

Article R253-42

Article R253-42

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Accès et facilités pour les délégations de comités sociaux lors des visites

Résumé Les membres des délégations de comités sociaux ont accès à tous les locaux qu'ils doivent visiter pour leurs missions.

Les membres de la délégation de la formation spécialisée, ou du comité social en l'absence de formation spécialisée, qui procèdent à la visite des services bénéficient de toutes facilités et du droit d'accès aux locaux relevant de leur aire de compétence géographique dans le cadre des missions qui leur sont confiées par la formation spécialisée ou le comité.

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Version 1

Les membres de la délégation de la formation spécialisée, ou du comité social en l'absence de formation spécialisée, qui procèdent à la visite des services bénéficient de toutes facilités et du droit d'accès aux locaux relevant de leur aire de compétence géographique dans le cadre des missions qui leur sont confiées par la formation spécialisée ou le comité.