Section parente

Section 2

Attributions des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein des comités sociaux

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Paragraphe 1

Visites effectuées par une délégation de la formation spécialisée

R253-41 — R253-47

Code général de la fonction publique

Sous-section 4 : Attributions en matière d'enquête et d'alerte

Paragraphe 1 : Visites effectuées par une délégation de la formation spécialisée

Paragraphe 2 : Réunion de la formation spécialisée à la suite d'un accident

Paragraphe 3 : Enquêtes menées par une délégation de la formation spécialisée

Paragraphe 4 : Nuisances d'un établissement voisin

Paragraphe 5 : Appel à un expert

Paragraphe 6 : Procédure spécifique en cas de danger grave et imminent

Sous-Paragraphe 1 : Dispositions communes

Sous-Paragraphe 2 : Formations spécialisées au sein des comités sociaux d'administration

Sous-Paragraphe 3 : Formations spécialisées au sein des comités sociaux territoriaux

Sous-Paragraphe 4 : Formations spécialisées au sein des comités sociaux d'établissement