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Sous-section 3

Durée des mandats et cessation des fonctions

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Article R252-81

Fusion d'établissements et désignation des représentants du personnel

Code général de la fonction publique

Article R252-80

Article R252-80

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en fonction des nouveaux membres des comités sociaux lors du renouvellement

Résumé Les nouveaux membres remplacent les anciens à la fin de leur mandat, sauf entre deux renouvellements, où ils sont élus pour le reste du mandat.

Lors du renouvellement du comité, les nouveaux membres entrent en fonctions à la date à laquelle prend fin le mandat des membres auxquels ils succèdent.
Toutefois, lorsque le comité est créé ou renouvelé entre deux renouvellements généraux, les représentants du personnel sont élus dans les conditions prévues à la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du présent livre pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement général.

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Version 1

Lors du renouvellement du comité, les nouveaux membres entrent en fonctions à la date à laquelle prend fin le mandat des membres auxquels ils succèdent.

Toutefois, lorsque le comité est créé ou renouvelé entre deux renouvellements généraux, les représentants du personnel sont élus dans les conditions prévues à la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du présent livre pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement général.