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Sous-section 3

Durée des mandats et cessation des fonctions

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Article R252-80

Entrée en fonction des nouveaux membres des comités sociaux lors du renouvellement

Code général de la fonction publique

Article R252-79

Article R252-79

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée des mandats des représentants du personnel

Résumé Les mandats des représentants du personnel peuvent être raccourcis ou prolongés d'un an maximum.

Dans l'intérêt du service, la durée du mandat des représentants du personnel du comité et de la formation spécialisée peut être réduite ou prorogée par arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.
Cette réduction ou prorogation ne peut excéder une durée d'un an.

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Version 1

Dans l'intérêt du service, la durée du mandat des représentants du personnel du comité et de la formation spécialisée peut être réduite ou prorogée par arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.

Cette réduction ou prorogation ne peut excéder une durée d'un an.