Article R252-78
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et renouvellement des mandats des représentants du personnel du comité social d'établissement
Résumé Les représentants des employés sont élus pour 4 ans et peuvent être réélus.
La durée du mandat des représentants du personnel du comité social d'établissement et de la formation spécialisée est de quatre ans.
Ce mandat est renouvelable.
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