Section parente

Section 3

Comités sociaux d'établissement

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Paragraphe 1

Formation spécialisée du comité social d'établissement

R252-68 — R252-70

Code général de la fonction publique

Sous-section 2 : Composition des formations spécialisées des comités sociaux d'établissement

Paragraphe 1 : Formation spécialisée du comité social d'établissement

Paragraphe 2 : Formation spécialisée de site

Paragraphe 3 : Représentation des personnels médicaux