Section précédente
Paragraphe 2
Représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements
R252-57 — R252-59
Section parente
Section 3
Comités sociaux d'établissement
Section suivante
Paragraphe 1
Représentants du personnel
R252-60 — R252-65
Paragraphe 1 : Représentants du personnel
Paragraphe 2 : Dispositions propres aux établissements publics de santé
