Article R252-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des représentants du personnel par les organisations syndicales
Résumé Les syndicats doivent nommer les représentants du personnel dans les quinze jours suivant une décision de l'autorité.
Les organisations syndicales mentionnées dans la décision prévue au premier alinéa de l'article R. 252-14 procèdent à la désignation des représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée de site ou de service dans le délai de quinze jours à compter de la notification de cette décision.
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