Article R252-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nombre de représentants du personnel dans les comités sociaux d'administration
Résumé Les comités d'administration ministériels ont 15 représentants du personnel et les autres en ont 11.
Le nombre des représentants du personnel titulaires est égal à :
1° Quinze pour le comité social d'administration ministériel ;
2° Onze pour le comité social d'administration centrale et pour le comité social d'administration de réseau.
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