Article R251-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation à la composition des comités sociaux d'administration de réseau
Résumé Un comité peut remplacer un autre comité pour les agents d'un service spécial si ce service n'a pas assez de monde ou si c'est mieux pour le service.
Par dérogation aux dispositions des articles R. 251-12 et R. 251-13, le comité social d'administration de service central de réseau peut constituer le comité social d'administration de proximité des agents affectés dans un service à compétence nationale si l'effectif de ce dernier est insuffisant ou si l'intérêt du service le justifie.
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