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Modalités de vote

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Article R245-42

Confidentialité des délibérations du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Code général de la fonction publique

Article R245-41

Article R245-41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de vote au sein du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Résumé Le vote peut être secret et les membres peuvent donner une seule procuration.

Le vote a lieu à bulletin secret si le tiers des membres présents le demande.
Le vote par procuration est admis. Un membre ayant voix délibérative ne peut disposer que d'une procuration.
Les mêmes règles s'appliquent aux formations spécialisées du Conseil supérieur.

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Le vote a lieu à bulletin secret si le tiers des membres présents le demande.

Le vote par procuration est admis. Un membre ayant voix délibérative ne peut disposer que d'une procuration.

Les mêmes règles s'appliquent aux formations spécialisées du Conseil supérieur.