Article R245-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition des formations spécialisées du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Résumé Les membres des formations spécialisées du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière peuvent être choisis à l'extérieur, sauf pour la commission des statuts qui doit être interne.
Les membres des formations spécialisées, titulaires et suppléants, peuvent ne pas être choisis parmi les membres du Conseil supérieur, à l'exception de ceux de la commission des statuts.
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