Article R245-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Résumé Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière a plusieurs commissions pour les statuts, la formation, la sécurité et les emplois.
Le Conseil supérieur comprend les formations spécialisées suivantes :
1° Une commission des statuts ;
2° Une commission de la formation professionnelle ;
3° Une commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail ;
4° Une commission des emplois et des métiers.
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