Article R245-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des réunions du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Résumé Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière peut se réunir en grand groupe ou en petit comité.
Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière siège soit en assemblée plénière soit en formation spécialisée.
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