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Composition

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Article R245-10

Délibération du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière sur des questions générales

Code général de la fonction publique

Article R245-1

Article R245-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Résumé Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière a 32 membres, dont des syndicalistes et des représentants des employeurs.

Outre son président, le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est composé de trente-deux membres titulaires :
1° Vingt représentants des organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière ;
2° Trois représentants des employeurs publics territoriaux mentionnés au 2° de l'article L. 245-1 ;
3° Sept représentants des employeurs publics hospitaliers mentionnés au 2° de l'article L. 245-1 ;
4° Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
5° Le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant.

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Version 1

Outre son président, le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est composé de trente-deux membres titulaires :

1° Vingt représentants des organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière ;

2° Trois représentants des employeurs publics territoriaux mentionnés au 2° de l'article L. 245-1 ;

3° Sept représentants des employeurs publics hospitaliers mentionnés au 2° de l'article L. 245-1 ;

4° Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;

5° Le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant.