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Sous-section 3

Durée du mandat et cessation de fonctions

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Article R244-18

Cessation de mandats des membres du collège des représentants des organisations syndicales au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Code général de la fonction publique

Article R244-17

Article R244-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Résumé Les membres du Conseil supérieur peuvent rester en poste jusqu'à ce que leurs remplaçants arrivent.

Dans les cas mentionnés aux articles R. 244-15 et R. 244-16, le mandat des membres du Conseil supérieur est prorogé jusqu'à l'installation des membres titulaires et suppléants qui les remplacent.

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Dans les cas mentionnés aux articles R. 244-15 et R. 244-16, le mandat des membres du Conseil supérieur est prorogé jusqu'à l'installation des membres titulaires et suppléants qui les remplacent.