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Sous-section 3

Durée du mandat et cessation de fonctions

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Article R244-19

Remplacement et prorogation des mandats au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Code général de la fonction publique

Article R244-18

Article R244-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation de mandats des membres du collège des représentants des organisations syndicales au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Résumé Un membre du Conseil supérieur peut quitter son poste et doit être remplacé dans un mois.

Tout membre titulaire ou suppléant du collège des représentants des organisations syndicales cesse de faire partie du Conseil supérieur lorsque l'organisation qui l'a désigné en fait la demande au ministre chargé des collectivités territoriales ou en cas de décès ou démission. Il est alors procédé, dans le délai d'un mois, à la désignation d'un nouveau membre.

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Tout membre titulaire ou suppléant du collège des représentants des organisations syndicales cesse de faire partie du Conseil supérieur lorsque l'organisation qui l'a désigné en fait la demande au ministre chargé des collectivités territoriales ou en cas de décès ou démission. Il est alors procédé, dans le délai d'un mois, à la désignation d'un nouveau membre.