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Renouvellement des fonctions des membres du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale

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Durée et cessation des mandats des membres du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale

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Article R244-15

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Durée du mandat des représentants syndicaux au CSFPT

Résumé Les représentants syndicaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ont un mandat de quatre ans et il se termine lors du renouvellement général des comités sociaux.

Le mandat des membres du collège des représentants des organisations syndicales est de quatre ans. Il expire lors du renouvellement général des comités sociaux mentionné à l'article R. 211-8.

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Le mandat des membres du collège des représentants des organisations syndicales est de quatre ans. Il expire lors du renouvellement général des comités sociaux mentionné à l'article R. 211-8.