Article R244-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement des fonctions des membres du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale
Résumé Les membres du Conseil peuvent rester plus longtemps s'ils le souhaitent.
Les fonctions de membre du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale sont renouvelables.
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