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Sous-section 1

Représentants des organisations syndicales d'agents territoriaux

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Article R244-6

Représentants syndicaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Code général de la fonction publique

Article R244-5

Article R244-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des représentants des organisations syndicales au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Résumé Les syndicats choisissent leurs représentants au Conseil supérieur, selon le nombre de sièges qu'ils ont.

Compte tenu du nombre des sièges qui lui sont attribués en application des dispositions de l'article R. 244-3, chaque organisation syndicale désigne ses représentants titulaires et suppléants.

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Compte tenu du nombre des sièges qui lui sont attribués en application des dispositions de l'article R. 244-3, chaque organisation syndicale désigne ses représentants titulaires et suppléants.