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Article R244-3

Répartition des sièges des représentants syndicaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

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Sous-section 1

Représentants des organisations syndicales d'agents territoriaux

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Article R244-5

Désignation des représentants des organisations syndicales au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Code général de la fonction publique

Article R244-4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les syndicats ont deux fois plus de remplaçants que de représentants principaux au Conseil.

Chaque organisation syndicale dispose de deux fois plus de suppléants que de titulaires désignés dans les mêmes conditions.

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Chaque organisation syndicale dispose de deux fois plus de suppléants que de titulaires désignés dans les mêmes conditions.