Article R243-37
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Énoncé des suites des avis et recommandations lors des réunions du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État
Résumé À chaque réunion, on explique ce qui a été fait après les suggestions de la réunion précédente.
Lors de chaque séance, l'assemblée plénière entend un exposé sur la suite donnée aux avis et recommandations formulés lors de la séance précédente.
1 version