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Paragraphe 1

Personnes habilitées à assister ou à participer aux séances

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Article R243-32

Fréquence des réunions de l'assemblée plénière du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État

Code général de la fonction publique

Article R243-31

Article R243-31

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Représentants de l'administration et leur rôle lors des réunions

Résumé Des experts de l'administration aident le président pendant les réunions, mais ne votent pas.

Lors de chaque réunion, le président est assisté par des représentants de l'administration particulièrement intéressés par les questions inscrites à l'ordre du jour qui ne prennent pas part au vote.

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Version 1

Lors de chaque réunion, le président est assisté par des représentants de l'administration particulièrement intéressés par les questions inscrites à l'ordre du jour qui ne prennent pas part au vote.