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Sous-section 2

Formations spécialisées

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Article R243-25

Présidence de l'assemblée plénière du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État

Code général de la fonction publique

Article R243-19

Article R243-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sièges en formation spécialisée du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l'Etat

Résumé Le Conseil se réunit en groupes pour parler de projets de loi, de formation et de sécurité des employés.

Le Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat siège en formation spécialisée pour l'examen :
1° Des projets de textes mentionnés à l'article R. 243-9 ;
2° Des questions relatives à la formation professionnelle dans la fonction publique de l'Etat ;
3° Des questions relatives à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
4° Des questions relatives à l'encadrement supérieur de l'Etat.

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Version 1

Le Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat siège en formation spécialisée pour l'examen :

1° Des projets de textes mentionnés à l'article R. 243-9 ;

2° Des questions relatives à la formation professionnelle dans la fonction publique de l'Etat ;

3° Des questions relatives à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

4° Des questions relatives à l'encadrement supérieur de l'Etat.