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Sous-section 6

Facilités accordées aux participants

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Article R242-53

Gratuité des fonctions des membres du Conseil commun

Code général de la fonction publique

Article R242-52

Article R242-52

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Crédits de temps syndical pour les organisations syndicales au Conseil commun de la fonction publique

Résumé Les syndicats au conseil ont droit à des heures de travail pour leurs activités syndicales, selon les règles d'une autre section.

Au titre de leur participation au Conseil commun de la fonction publique, les organisations syndicales représentant les agents publics représentées à ce conseil bénéficient d'un contingent de crédit de temps syndical dans les conditions fixées à la section 8 du chapitre III du titre Ier.

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Au titre de leur participation au Conseil commun de la fonction publique, les organisations syndicales représentant les agents publics représentées à ce conseil bénéficient d'un contingent de crédit de temps syndical dans les conditions fixées à la section 8 du chapitre III du titre Ier.