Article R242-43
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation des membres aux votes du Conseil Commun de la Fonction Publique
Résumé Seuls les membres principaux votent, sauf si ils sont absents.
Seuls les membres titulaires des collèges mentionnés à l'article R. 242-2 participent au vote.
Les membres suppléants n'ont voix délibérative qu'en l'absence des membres titulaires qu'ils remplacent.
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