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Paragraphe 1

Répartition des sièges et modalités de désignation des membres

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Article R242-5

Désignation des suppléants au Conseil Commun de la Fonction Publique

Code général de la fonction publique

Article R242-4

Article R242-4

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Désignation des suppléants au Conseil commun de la fonction publique

Résumé Pour chaque représentant titulaire, il faut deux remplaçants.

Chaque organisation syndicale et chaque catégorie du collège des représentants des employeurs publics mentionné à l'article R. 242-3 disposent de deux fois plus de suppléants que de titulaires désignés dans les mêmes conditions.

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Chaque organisation syndicale et chaque catégorie du collège des représentants des employeurs publics mentionné à l'article R. 242-3 disposent de deux fois plus de suppléants que de titulaires désignés dans les mêmes conditions.