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Chapitre Ier

REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

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Article R241-3

Application de la parité hommes-femmes au sein des représentants des employeurs et des syndicats au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Code général de la fonction publique

Article R241-2

Article R241-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentation équilibrée entre les femmes et les hommes dans le Conseil commun de la fonction publique

Résumé Le Conseil de la fonction publique doit avoir autant de femmes que d'hommes dans ses réunions.

Au sein du Conseil commun de la fonction publique, dans chaque catégorie d'employeurs publics, il est désigné un nombre égal de femmes et d'hommes.
Cette proportion est appréciée, en assemblée plénière, d'une part, et dans chacune des formations spécialisées, d'autre part, pour l'ensemble des membres, dans chacune des trois catégories d'employeurs.

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Au sein du Conseil commun de la fonction publique, dans chaque catégorie d'employeurs publics, il est désigné un nombre égal de femmes et d'hommes.

Cette proportion est appréciée, en assemblée plénière, d'une part, et dans chacune des formations spécialisées, d'autre part, pour l'ensemble des membres, dans chacune des trois catégories d'employeurs.