Article R231-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Éléments et données du rapport social unique
Résumé Le rapport social unique doit inclure des informations sur la gestion des ressources humaines, comme les effectifs, les emplois, les compétences, les parcours professionnels, les recrutements, la formation, les avancements, la mobilité, la mise à disposition, la rémunération, la santé et la sécurité au travail, l'égalité professionnelle, la diversité, la lutte contre les discriminations, le handicap, et la qualité de vie au travail.
Les éléments et données du rapport social unique mentionnés à l'article L. 231-1 sont notamment relatifs :
1° A la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;
2° Aux parcours professionnels ;
3° Aux recrutements ;
4° A la formation ;
5° Aux avancements et à la promotion interne ;
6° A la mobilité ;
7° A la mise à disposition ;
8° A la rémunération ;
9° A la santé et à la sécurité au travail, incluant les aides à la protection sociale complémentaire ;
10° A l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
11° A la diversité ;
12° A la lutte contre les discriminations ;
13° Au handicap ;
14° A l'amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail.
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