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Chapitre V

NÉGOCIATIONS SUR INITIATIVE SYNDICALE

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Article R225-2

Démarche pour l'ouverture d'une négociation syndicale

Code général de la fonction publique

Article R225-1

Article R225-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accusé de réception de la demande d'ouverture de négociation

Résumé L'autorité doit répondre dans les 15 jours qu'elle a bien reçu la demande de négociations.

L'autorité administrative ou territoriale destinataire d'une demande écrite d'ouverture d'une négociation relevant de sa compétence, dans les conditions prévues à l'article L. 225-1, en accuse réception dans un délai de quinze jours.

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L'autorité administrative ou territoriale destinataire d'une demande écrite d'ouverture d'une négociation relevant de sa compétence, dans les conditions prévues à l'article L. 225-1, en accuse réception dans un délai de quinze jours.