Article R215-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance d'attestation d'assiduité à la formation syndicale
Résumé L'agent reçoit un papier prouvant sa présence à la formation, qu'il doit rendre à son chef en revenant travailler.
A la fin du stage ou de la session, le centre ou l'institut délivre à chaque agent public une attestation constatant l'assiduité.
Au moment de sa reprise des fonctions, l'agent remet cette attestation à l'autorité administrative ou territoriale.
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