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Paragraphe 2

Autorisations d'absence et décharges d'activité de service dans la fonction publique territoriale

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Article R214-24

Détermination du contingent de décharges d'activité de service pour les représentants syndicaux dans la fonction publique territoriale

Code général de la fonction publique

Article R214-23

Article R214-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des agents territoriaux bénéficiaires d'autorisations d'absence

Résumé Les syndicats choisissent les agents qui peuvent prendre des jours de congé pour leurs activités syndicales.

Les agents territoriaux bénéficiaires d'une autorisation d'absence en application des dispositions des articles R. 214-21 et R. 214-22 sont désignés par les organisations syndicales parmi leurs représentants en activité dans la collectivité territoriale ou l'établissement.

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Les agents territoriaux bénéficiaires d'une autorisation d'absence en application des dispositions des articles R. 214-21 et R. 214-22 sont désignés par les organisations syndicales parmi leurs représentants en activité dans la collectivité territoriale ou l'établissement.