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Remise d'attestation et remboursement des dépenses en cas d'absence non justifiée

Code général de la fonction publique

Article R214-3

Article R214-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge des dépenses de formation pendant le congé

Résumé L'administration ou la collectivité territoriale paie les frais de formation pendant le congé.

Les dépenses afférentes à la formation suivie pendant le congé sont prises en charge par l'administration ou la collectivité territoriale dans les conditions prévues à l'article R. 2315-21 du code du travail.

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Les dépenses afférentes à la formation suivie pendant le congé sont prises en charge par l'administration ou la collectivité territoriale dans les conditions prévues à l'article R. 2315-21 du code du travail.