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Sous-section 3

Dispositions propres à la fonction publique territoriale

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Article R213-59

Affichage des documents syndicaux dans les établissements hospitaliers

Code général de la fonction publique

Article R213-58

Article R213-58

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disposition concernant la distribution des documents syndicaux dans la fonction publique territoriale

Résumé Les documents syndicaux doivent être montrés à la direction si ils sont distribués pendant les heures de travail.

Les documents d'origine syndicale distribués selon les modalités fixées à l'article R. 213-53 sont communiqués pour information à l'autorité territoriale.
Lorsqu'elle a lieu pendant les heures de service, la distribution de ces documents ne peut être assurée que par des agents territoriaux qui ne sont pas en service ou qui bénéficient d'une décharge d'activité de service.

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Les documents d'origine syndicale distribués selon les modalités fixées à l'article R. 213-53 sont communiqués pour information à l'autorité territoriale.

Lorsqu'elle a lieu pendant les heures de service, la distribution de ces documents ne peut être assurée que par des agents territoriaux qui ne sont pas en service ou qui bénéficient d'une décharge d'activité de service.