Article R213-52
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification à l'autorité administrative de l'affichage syndical
Résumé On doit prévenir l'autorité compétente dès qu'un document syndical est affiché, en lui donnant une copie ou en décrivant le contenu.
L'autorité administrative ou territoriale est immédiatement avisée de l'affichage mentionné à l'article R. 213-51 par la transmission d'une copie du document affiché ou par la notification précise de sa nature et de sa teneur.
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