Article R213-50
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réponse aux demandes d'organisation de réunions syndicales dans la fonction publique hospitalière
Résumé Les hôpitaux doivent répondre aux demandes de réunion syndicale 48 heures avant.
Dans les établissements relevant de la présente sous-section, la réponse à une demande d'organisation d'une réunion est faite au plus tard quarante-huit heures avant sa tenue.
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