Article R213-40
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de réunions syndicales mensuelles pendant les heures de service
Résumé Les syndicats peuvent se réunir avec les employés une fois par mois pendant le travail.
Les organisations syndicales représentatives sont autorisées à tenir des réunions mensuelles d'information pendant les heures de service.
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