Article R213-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à disposition d'agents hospitaliers auprès d'organisations syndicales
Résumé 84 agents hospitaliers maximum peuvent travailler à temps partiel ou plein pour un syndicat national.
Le nombre total en équivalent temps plein des agents hospitaliers mis à disposition auprès d'organisations syndicales pour exercer un mandat à l'échelon national est fixé à quatre-vingt-quatre.
Les agents ainsi mis à disposition peuvent l'être pour une quotité comprise entre 20 % et 100 %.
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