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Sous-section 2

Mises à disposition d'agents territoriaux auprès d'une organisation syndicale

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Article R213-10

Mise à disposition d'agents territoriaux auprès d'une organisation syndicale

Code général de la fonction publique

Article R213-9

Article R213-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de la mise à disposition des agents contractuels territoriaux

Résumé Quand une mission syndicale se termine, l'agent territorial retourne à son ancien poste avec les mêmes règles.

Lorsque sa mise à disposition prend fin, l'agent contractuel territorial continue d'être employé dans les conditions législatives et réglementaires applicables ainsi que par les stipulations de son contrat.

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Version 1

Lorsque sa mise à disposition prend fin, l'agent contractuel territorial continue d'être employé dans les conditions législatives et réglementaires applicables ainsi que par les stipulations de son contrat.