Article R212-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération des fonctionnaires en cas d'avancement de grade ou de changement de corps ou de cadre d'emplois
Résumé Quand un fonctionnaire syndical change de grade ou de corps, ses primes et indemnités sont recalculées selon son nouveau poste.
En cas d'avancement de grade ou de changement de corps ou de cadre d'emplois d'un fonctionnaire mentionné à l'article R. 212-2, le montant des primes et indemnités est déterminé selon les modalités applicables aux fonctionnaires détenant le grade dont le fonctionnaire devient titulaire.
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