Article R212-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération des fonctionnaires syndiqués à temps partiel
Résumé Les fonctionnaires qui travaillent pour un syndicat à mi-temps ou plus reçoivent toutes leurs primes comme s'ils travaillaient à temps plein.
Le fonctionnaire qui consacre une quotité de temps de travail au moins égale à 70 % et inférieure à 100 % d'un service à temps plein à une activité syndicale a droit au versement de l'ensemble des primes et indemnités attachées à son grade ou aux fonctions qu'il continue d'exercer.
Le taux appliqué à ces primes et indemnités est celui correspondant à l'exercice effectif de fonctions à temps plein.
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