Article R211-576
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement du procès-verbal de résultat des élections professionnelles par vote électronique
Résumé Le secrétaire écrit un document officiel après le vote, qui liste les observations et les résultats.
Le secrétaire du bureau de vote électronique établit un procès-verbal de résultat du scrutin, contresigné par le président et les délégués de liste du bureau, dans lequel sont consignées :
1° Les constatations faites au cours des opérations de vote ;
2° L'édition sécurisée du décompte des voix et l'attribution des sièges.
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