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Sous-Paragraphe 1

Information et moyens mis à disposition des électeurs

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Article R211-555

Transmission des codes secrets pour le vote électronique

Code général de la fonction publique

Article R211-554

Article R211-554

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai d'envoi des informations pour les électeurs nouvellement inscrits

Résumé Si quelqu'un peut voter tardivement, on ne doit pas lui envoyer les infos 15 jours avant le vote.

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 211-553, le délai de quinze jours prévu ne s'applique pas à l'agent qui acquiert tardivement la qualité d'électeur, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 211-528.

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Version 1

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 211-553, le délai de quinze jours prévu ne s'applique pas à l'agent qui acquiert tardivement la qualité d'électeur, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 211-528.