Article R211-457
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté de la liste des électeurs au comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
Résumé Le directeur général décide qui peut voter pour le comité consultatif national de la fonction publique hospitalière.
La liste des électeurs au comité consultatif national est arrêtée par le directeur général du Centre national de gestion.
La qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.
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