Article R211-450
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des résultats des élections au sein des commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière
Résumé Les résultats des élections doivent être publiés tout de suite sur le site internet du Centre national de gestion.
Les résultats du scrutin sont publiés sans délai sur le site internet du Centre national de gestion.
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